Droit des affaires
Quel tribunal saisir ...
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
Lors d'un litige entre deux entreprises qui se situent dans deux villes différents, et si une solution n'a pas été trouvée à l'amiable, quel tribunal est saisi ?
Celui du demandeur ou bien celui du défendeur?
Il me semble que c'est la personne qui demande l'ouverture de l'instruction.
De plus, un contrat peut-il obliger une entreprise à démarrer une instruction dans un Tribunal de Commerce particulier?
Merci de vos réponses !
Question posée le 07/07/2017
Par Zb
Département : Rhône (69)
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