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Droit pénal

Mare
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,
Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase devient dangereuse si une personne (j'ai deux enfants) ou un animal domestique (j'ai des chats et un chien) tombait dedans (risque de noyade par impossibilité de se dégager et asphyxie); il y a certainement aussi désormais un risque de pollution du cours d'eau qui circule en bas des deux terrains en cas de fortes pluies ou de montée des eaux du cours d'eau. Que me conseillez-vous ? quels sont les textes sur lesquels m'appuyer ? Je suis désespérée et ma famille aussi. D'avance merci pour votre aide. Cela fait bientôt dix ans que je me bats.


Question posée le 05/07/2017

Par Sandra

Département : Paris (75)

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