Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Insertion
Plan social
Bonjour ,
Est -il possible de changer les statuts d'une entreprise d'insertion vers un statut d'association loi 1901 ?
Merci
Question posée le 25/06/2017
Par Nad8
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |