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Droit des affaires

Droit a l'image
Assemblées générales et PV

Bonjour,
Le problème concerne la vente du Dvd de notre spectacle de danse de fin d'année.
Une de nos adhérente, participant au spectacle, n'a pas voulu signer la cession de droit à l'image et nous a indiqué par mail : "JE REFUSE CATEGORIQUEMENT que mon interprétation sur scène ou mon image apparaissant sur une photo, une vidéo ou tout autre support, soit utilisée ou reproduite et diffusée de quelque façon que ce soit !!!".

Nous souhaitons respecter sa volonté mais souhaitons également faire paraître le DVD pour nos autres élèves qui souhaitent l'acheter. Ainsi, nous avons pensé à la FLOUTER sur les photos et vidéos sur lesquelles elle apparaît afin que son visage ne soit pas reconnaissable. (son visage uniquement serait flouté et pas le reste de son corps).
Cette mesure suffit elle ? Si nous faisons ca, est il possible pour nous de diffuser les photos et vidéos (de manière commerciale ou non) sans risque de représailles ?


Question posée le 23/06/2017

Par Noémie

Département : Seine-Maritime (76)

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