Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Doit on payer une facture pour une prestation obsèque non commandée
Succession et héritages

Bonjour
Notre tante avait souscrit une assurance décès pour la prise en charge de ses funérailles selon ses dernières volontés.
Lors de son décès, nous avons informé la compagnie d'assurances qui a mandaté son correspondant local pour organiser les obsèques.
Une dame de compagnie de notre tante a annulé à notre insu les dispositions que nous avions prises pour passer, à notre insu, une commande à une autre société de pompes funèbres.
Les pompes funèbres qui ont obtenu la prestation que nous n'avons pas choisi s'est fait payer par la banque de notre tante.
De plus, celle-ci a reçu le capital de l'assurance décès.
Notre famille doit-elle accepter de payer cette facture établie au nom de la dame de compagnie qui aurait dû régler la prestation qu'elle a commandée en signant le devis. Comment pouvons-nous récupérer les sommes versées indument à l'entreprise de pompes funèbres que nous n'avons pas choisie.
Merci pour votre aide
Bien cordialement



Question posée le 23/06/2017

Par Yannick

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK