Renseignement rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis une femme de 35ans en CDI depuis 10/2013. Je viens de subir une séparation (procè en cours et long), et suite à cela mes 2 garçons de 8ans et demi et 6ans et demi et moi même passons des moment extremement dificille (mon grand garçon et moi-même) sommes en dépression. Je suis en arrêt maladie depuis le 24/01/17. Je ne souhaite pas de reprendre mon travail car je ne suis pas capable de travailler surtout avec la charge de travail que j'ai eu avant d'être en arrêt. j'ai fais une demande rupture conventionnelle le 27/12/2016 qui a été refusé. au 01/01/17 il y a eu un changement de direction suite à une fusion. J'ai fais une autre demande de rupture conventionnelle le 14/04/2017 et jusqu'à ce jour pas de réponse.
Je souhaiterai savoir si l'employeur peut refuser ma demande malgré ma situation? et qu'est ce que je dois faire pour partir de l'entreprise.
Je vous remercie de votre réponse et du temps que vous me conciderez.
Très bonne journée,
Bien cordialement.
Question posée le 22/06/2017
Par Msad1726
Département : Paris (75)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour,
L'employeur peut toujours refuser la rupture conventionnelle. Si vous êtes en arrêt de travail dument justifié et indemnisé, je ne vois pas l'intérêt de démissionner, sauf si vous avez trouvé un autre emploi (attention alors à la période d'essai et aux jours de travail nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage en cas de rupture.
Au terme de votre arrêt maladie vous devrez rencontrer le médecin du travail qui déterminera si vous êtes apte ou pas à reprendre. L'inaptitude pourra éventuellement conduire à la rupture du contrat de travail
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