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Droit pénal

Procédure en justice
Procédure

Maitre,
Mon petit frère est accusé d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. Le 29/09/2010. ce meme partie lui avait porté plainte d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans. mais quand ils ont decouvert la minorité de mon petit frère, on s'est arrangé à l'amiable. on lui a fait signé un engagement à la Gendarmerie de ne plus avoir aucun rélation avec cette fille. mais en septembre 2011, ce meme famille ont decouvert que leur fille est enceinte de 6 mois. Et ils ont porté à nouveau une plainte d'une agression sexuelle d'une mineur de 16 ans à mon petit frère. Et si on fait des calcule entre la date que la fille est devenu enceinte à celle de la date de naissence de mon petit frère, on trouvera qu'à cet instant, il était toujour mineur de 17 ans. Mais comme, il est actuelement à l'age de 18 ans, le juge d'instruction lui a envoyé en detention provisoire. nous voulons demandé à nouveaux la liberté provisoire. qu'est ce que je peux faire?
cordialemùent,


Question posée le 17/10/2011

Par Hassane ali tadjidine

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