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Saisies et voies d'exécution

Saisie attribution
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, le montant complet d'un contrat assurance-vie peut-il être saisi dans une saisie-attribution sur compte bancaire? Merci d'avance


Question posée le 09/06/2017

Par Seval

Département : Côte-d'Or (21)

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