Litige rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
le 31 Janvier 2017, j'ai signé avec mon employeur une rupture conventionnelle. Accord sur le Paiement de 41 jours de CP et RTT (dont reliquat RTT 2016 de 11 jours). La rupture a été homologuée le 18 mars et les 15 jours de rétractation ont été respectés. Nous sommes fin mai et je n'ai tjs pas reçu le paiement du salaire, paiement RTT, CP, et indemnités de rupture, ni les attestions pole emploi, aucun certificat de travail et aucun reçu de solde de tout compte. J'ai relancé l'entreprise à plusieurs reprises qui me dit que c'est un oubli. et aujourd'hui, ils me disent qu'ils me retirent le paiement des 11 jours de RTT car j'aurais du les prendre en 2016. Est-ce que l'entreprise peut changer les termes du contrat de la rupture conventionnelle alors que 41 jours de RTT/CP ont bien été notés ? Quels sont les recours possibles ?
Question posée le 28/05/2017
Par Ga
Département : Vienne (86)
| Tweet |