Droit de l'immobilier
Position de la boîte aux lettres sur un chemin avec droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Depuis 39 ans notre boîte aux lettes se situe à l'entrée d'un chemin appartenant à la voisine sur lequel nous avons un droit de passage. Notre voisine nous a demandé, par un mot mis dans cette boîte, de la déplacer et comme nous ne l'avons pas fait tout de suite (nous attendons de consulter les services techniques pour savoir où la mettre), elle l'a déboitée de son support. Est-elle dans son droit?
Merci d'avance our votre réponse,
Cordialement,
M.Emmanuelli
Question posée le 27/05/2017
Par Moemma
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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