Romuald
Adoption

Bonjour,

Vous dites vouloir adopter la fille de votre femme, dois-je en déduire que vous êtes mariés?
Le véritable père de l'enfant a-t-il finalement reconnu l'enfant?
Sachez que s'il ne l'a pas déjà fait, le père peut procéder à une reconnaissance à tout moment. En effet, il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie ,il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Concernant l'autorité parentale:
Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance, ils exercent en commun l'autorité parentale.
Si un seul des parents a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance, seul le parent qui a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance exerce l'autorité parentale.
Si l'un des parents a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance et l'autre parent l'a reconnu plus d'un an après, le parent qui a reconnu l'enfant dans l'année de sa naissance exerce seul l'autorité parentale, l'autre parent n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Ce dernier peut exercer l'autorité parentale : si les deux parents font une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où demeure l'enfant au moyen du formulaire cerfa n' 12785*01,ou sur décision du juge.

S'agissant de l'adoption :
L'adoption de l'enfant du conjoint n'est possible que dans le cadre du mariage, et non dans le cadre d'un Pacs ou d'un concubinage. Il existe deux types d'adoption l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans trois cas :
- l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,
- l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale
- l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :
-l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),
- l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.

Dans les deux cas, la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de dix ans, ou moins s'il y a de justes motifs.
Le consentement du parent de l'enfant, titulaire de l'autorité parentale est obligatoire, tant que l'enfant est mineur. Le consentement du reste de la famille, dont les grands-parents n'est pas requis, mais généralement le tribunal leur demandera leur avis. Le tribunal va prendre en compte ces avis mais aussi vérifier que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant et ne compromet pas la vie familiale.
Enfin sachez que l'avocat est obligatoire dans une procédure d'adoption.


Si au regard des ces éléments vous ne pouviez procéder à l'adoption, sachez qu'il existe une possibilité de délégation de l'autorité parentale à votre égard.
La délégation peut être forcée : en cas de désintérêt manifeste des parents à l'égard de l'enfant, ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.
La mère de l'enfant ou vous même pouvez saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice de l'autorité parentale.
La délégation de l'autorité parentale doit être validée par une décision du juge aux affaires familiales. Le juge prend sa décision en tenant compte :de la pratique antérieurement suivie, des sentiments de l'enfant, de la capacité des parties à respecter les droits de l'autre, et des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.
Le juge peut prévoir, pour les besoins d'éducation de l'enfant, que les parents, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire.Le ou les parents, qui exercent l'autorité parentale, doit(vent) donner leur accord sur le partage.

Cordialement.