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Saisies et voies d'exécution

Reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure

Bonjour,
En 2014, j'avais effectué une reconnaissance de dette sans intérêt au compagnon de ma fille de l'ordre de 8100€.
En 2015,suite à d'autres soucis, une suspension provisoire de remboursement avait été décidé d'un commun accord ...suspension qui s'éternise.
Entre temps, le compagnon s'est séparé de ma fille.
A l'époque, je n'étais pas au courant qu'il fallait déclarer la somme au services fiscaux.
Une injonction de paiement peut-elle aboutir malgré le fait de ne pas avoir effectuer la déclaration aux impôts ??
Et, la personne concernée ou le service fiscal pourraient-il se retourner contre moi??
Merci de votre réponse et de votre engagement.


Question posée le 07/05/2017

Par Azer1234

Département : Bas-Rhin (67)

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