Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI au sein d'une entreprise depuis quelque mois. Il y a peu ma nouvelle responsable m'a dit qu'elle ne souhaitait pas me garder car elle voulait quelqu'un de plus expérimenté et plus vieux ( un peu discriminatoire non ?) et alors que je devait être formée. Elle m'a proposer une rupture conventionnelle et si je n'acceptais pas ce serai un licenciement. Prise au dépourvu j'ai donc accepté. Je me suis mise par la suite en arret maladie de 2 semaines mais je n'ai manifesté aucune intention de ne pas revenir. Lorsque je suis revenue mon mot de passe avait été changé. J'ai aussi constaté que ma responsable envoyait des Mail depuis ma boîte mail professionnelle en mon nom. De plus ils ont embauché une personne pour me remplacer (sans m'en avertir) alors que je suis toujours en poste. Est-ce légale ? Peut-on requalifier ma rupture conventionnelle en licenciement abusif ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Question posée le 03/05/2017
Par As
Département : Yvelines (78)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
La rupture conventionnelle a-t-elle été signée ou non et homologuée par l'administration? Avec une date précise de fin de contrat? Dans l'affirmative il n'y aurait pas grand chose à dire sauf saisir les prud'hommes pour démontrer que vous avez été contrainte à signer une telle rupture ( à prouver). Si la rupture n'a pas été signée ni homologuée et bien vous êtes toujours salariée de l'entreprise à votre poste et en ce cas l'entreprise est fautive et bien sûr vous pouvez saisir là aussi pour signaler la rupture du contrat de travail sans motif ni respect des procédures
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