Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Construction
Permis de construire, urbanisme
Bonjour
A-t-on le droit de construire un bac de rétention d'eaux à moins de 100 m d'une habitation ? avec ou sans permis ?
Question posée le 01/05/2017
Par Woddy
Département : Moselle (57)
Tweet |