Je n'ai pas de notification de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j'ai besoin d'aide donc je suis en mise a pied conservatoire depuis bientôt trois mois mon patron ne ma pas payé mon reliquat de salaire du mois precdeant la mise pied conservatoire, nous avons eu un entretien préalable au licenciement il y a 2 mois et je suis sans nouvelle je sais qu'il a 30 jours pour le notifié chose qu'il ne veut pas faire pour me mettre dans la ..... financierement et que meme la faute lourde d'apres s'est dire n'est pas fondé j'ai pris un avocat tout en sachant que la société ne tourne pas très bien mais pour l'instant pas de liquidation rien de tous sa. Comment je peux débloqué ma situation le plus rapidement possible car mon employeur fait le mort apres tous les recommandés dont j'ai pu envoyé et qui me sont revenu je passe dans un mois en conciliation mais je sais qu'il va promettre mon et merveille mais apres il va faire le mort comment je peux agir efficacement pour débloqué ma situation et pouvoir touché au moin les assedics merci.
Question posée le 10/10/2011
Par Romain
Département : Val-d'Oise (95)
Par Judith BOUHANA (Avocat)
Bonsoir,
D'après vos précisions, il apparaît possible de solliciter en référé le paiement de vos salaires durant la période de mise à pied puisque l'employeur n'a pas notifié sa décision dans le délai d'un mois.
C'est à tenter au regard de ce que vous décrivez (une société en difficulté et un employeur de mauvaise foi qui ne se manifeste plus), afin de vous permettre d'assigner plus rapidement l'entreprise en liquidation judiciaire lorsque toutes les conditions seront réunies (une décision exécutoire, des vaines poursuites en exécution forcée, un employeur qui apparaît dans l'incapacité de faire face par son actif disponible à son passif exigible).
C'est la solution la moins longue en dehors bien sûr d'une négociation en vue d'une rupture conventionnelle qui semble peu probable au regard du comportement actuel de votre employeur.
Bien à vous,
Réaction de Romain
à 08:10:56 le 11-10-2011Bonjour,
Donc je dois attendre la liquidation et faire un référé pour mon salaire impayé + mise pied. Mais concernant le paiement de la mise a pied cela ne releve pas d'une procédure normale?? Et n'y a t il pas une solution plus rapide ?? Es que lors de la conciliation les juges peuvent me donné un papier qui est equivalente a la notification afin je touche au moins des indemnité de pole emploie car 3 mois sans salaire et bloquer faute d'un papier je commence a faire pas mal de dépression il faut que j'en sorte avant que sa s'empire
| Tweet |