Retrait d'enfant
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour
parent employeur d'une assistante maternelle ,nous avons déménager lors de son congé maternité.le trajet maison - assistante maternelle - travail est désormais très contraignant.
nous avons trouver une autre assistante maternelle dans notre nouvelle commune.
est il possible d'exercer un retrait d'enfant a son retour de congé maternité? si oui
suis je obligé de respecté le préavis? ou puis je la dédommager en cas de non respect de celui ci?
Nous avons proposer avant son départ en congé maternité une rupture conventionnelle qu'elle a refusée.Nos relations sont devenu trés tendu. J'ai peur de lui laisser à nouveau la garde de mon enfant.
Question posée le 20/04/2017
Par Azer
Département : Charente-Maritime (17)
Bonjour,
Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (rupture ou mise à la retraite), à celle de votre assistante maternelle (démission ou départ volontaire à la retraite), ou résulter de la suspension du retrait de son agrément.
Si vous décidez de ne plus lui confier la garde de votre enfant, quel que soit le motif et notamment en cas de déménagement, vous devez licencier votre assistante maternelle en lui notifiant le retrait de votre enfant par lettre recommandée avec avis de réception.
C’est la date de la première présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis.
Vous pouvez dispenser votre assistante maternelle d’effectuer son préavis. Dans cette hypothèse, vous devrez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant.
Cordialement.
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