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Impôts - fiscalité

Taux d'imposition sur revenus exceptionnels
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Je suis non résident. Le tribunal vient de m'octroyer le règlement d'un capital augemnté d'intérêts conventionnels et d'indemnités
A quel taux vais-je être imposé sur les sommes que je vais percevoir ? Prélèvement libératoire à hauteur de 20 % ou bien IRPP
sur des revenus de source française ?


Question posée le 08/04/2017

Par Roc

Département : Alpes-Maritimes (6)

Date de la réponse : le 10/04/2017

Bonjour,

Vous pouvez choisir le prélèvement libératoire pour la plupart des revenus de placements. L’impôt est alors prélevé à la source, lors du versement des intérêts.

Si vous n’exercez pas cette option, vos revenus financiers figureront dans la déclaration de revenus établie l’année qui suit. Ils seront alors soumis au barème progressif de l’impôt.

Cordialement.

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