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Droit administratif

Droits agents sncf
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Je vous contacte concernant les droits des agents/contrôleurs SNCF.
En effet, il y a quelques jours, en sortant de gare, un agent a demandé à voir le billet utilisé. L'agent et moi-même, au moment des faits, nous situions en DEHORS du réseau SNCF/RATP. Nous étions certes à l'intérieur de la gare, mais j'avais déjà passé les portiques en validant mon ticket, et lui-même attendait à 5-6 mètres des portiques, côté extérieur.
Sur le coup, mon ticket étant valable, je l'ai présenté sans le moindre problème, mais après coup je pense qu'il était dans l'illégalité, dans la mesure où il ne peut demander une telle vérification qu'à l'intérieur du réseau SNCF/RATP. Ai-je raison ou tort?
Deuxièmement, j'ai consulté de nombreux articles relatifs au contrôle des tickets de transports. J'ai bien compris qu'en cas de ticket valide, un contrôleur ne peut demander à voir une pièce d'identité. Cependant, que se passe-t-il s'il insiste, au point même de vous retenir physiquement?

Merci d'avance


Question posée le 04/04/2017

Par Samyam

Département : Yvelines (78)

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