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Droit du travail

Je suis en accident de travail et la société va fermé
Accident ou maladie du travail

Bonjour je suis en accident de travail depuis 14 mois et la société va fermer alors je m'apréttais a attaqué la société au prud'hommes car cette dernière me faisait travailler plus de360heures par mois et toutes ces heures mon causer une deuxième hernie discale.je travaille dans l'entreprise depuis 8ans et la première hernie je les eu les 4 premières années dans cette société je suis routier et j'ai toujours eu le plus mauvais et ancien camion


Question posée le 21/03/2017

Par Lyam

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :accidentdiscalefautehernieinexcusabletravail

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 21/03/2017

Bonjour. Pour quel motifs va-t-elle fermer? S'il s'agit de liquidation judiciaire rien ne vous interdit de saisir directement le bureau de jugement contre la liquidation les AGS etc. Si c'est une liquidation amiable, l'entreprise cesse normalement ses activités ( âge du dirigeant par exemple) et bien précipitez vous pour saisir le conseil de Prud'hommes.

Par Guillaume COUSIN (Avocat)

Date de la réponse : le 21/03/2017

Bonjour,

Puisque vous avez été victime d'un accident du travail reconnu, et que vous indiquez que le nombre d'heure qui vous était imposé ainsi que le mauvais matériel sont à l'origine de cet accident, peut-être serait intéressant d'envisager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Pour plus de renseignements :

http://guillaumecousin-avocat.blogspot.fr/2015/08/un-point-complet-sur-la-notion-de-faute.html

Bon courage à vous,

Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
15 bis, rue Alexandre Parodi - 75010 PARIS
Tél. : 01 71 19 95 74
Fax. : 01 40 40 09 48
guillaumecousin@yahoo.fr

Photo COUSIN Guillaume
Guillaume COUSIN (Avocat)
15 bis, rue Alexandre Parodi
Paris 75010
Cabinet : Maître Guillaume COUSIN
Tél : 0171199574
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