Conflit entre avocats
Conflit entre associés
Bonjour,
Je voulais savoir dans un premier temps, si une clause de non concurrence et de confidentialité était licite dans un contrat passé entre avocats qui ont ouvert ensemble un cabinet d'avocats.
D'autre part, si un des avocats travaille pour un autre cabinet sans le dire à ses associés, engage t-il sa responsabilité envers eux ?
La difficulté est que le contrat entre les associés a été passé en 2010, et que cette violation de la clause ne cause pas de préjudice puisque le nouveau cabinet pour lequel il travaille se situe à 1000km donc ils n'ont absolument pas la même clientèle, de plus, le cabinet n'est pas spécialisé dans la même branche (droit des affaires contrairement au premier qui est spécialisé en droit de la nationalité).
J'aimerai savoir si l'avocat qui a rompu la clause est il susceptible de voir sa responsabilité engagée ? Sur quel fondement ? Que risque t-il ? Et si la réforme du droit des contrats de 2016 change t elle quelque chose ? Merci d'avance
Question posée le 14/03/2017
Par Juriste06
Département : Alpes-Maritimes (6)
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