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Droit pénal

Harcelement et intimidiation par syndic de copro
Procédure

Bonjour,
des juristes nous ont confirmé que le syndic détourne notre argent et que nous devons lancer une procédure pénale mais avant il fallait prévenir tous les autres copropriétaires car ils ont aussi concernés.Nous avons accroché une lettre d'informations dans le hall de notre immeuble et nous avons écrit "nos allons demandé au syndic une assemblée pour avoir ces explications sur les fautes commises, et nous relancerons le tribunal si il y'a Refus" sauf que le syndic a retiré la feuille et a mit une autre feuille de menaces
"nous avons déposé plainte contre les personnes qui ont écrit ce message et ces agissements ne resterons pas sans suite" + le même message dans toutes les boites aux lettres,résultat la majorité des copro a eu peur, une dame agée a été hospitalisé, une autre fait une crise d’angoisse... alors que l’article 8 alinéa 1 du décret no 67-223 du 17 mars 1967 nous autorise a faire cette démarche.
Que faire contre ce syndic qui nous harcèle et nous prive de nos droits?


Question posée le 05/03/2017

Par Nessva87

Département : Val-d'Oise (95)

Date de la réponse : le 06/03/2017

Bonjour,

Il ne faut pas vous laisser impressionner. Si vous disposez de preuves suffisantes et que, le comportement du syndic vous porte directement préjudice vous pouvez engager seul une procédure judiciaire à son encontre.

Je reste à votre disposition

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