Passer son permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Extrait final!
J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE.
On ne parle plus d'annulation, par sa propre définition je ne l'ai plus. Donc, je ne le repasse pas, mais le passe mon permis de conduire,tout simplement. Et peut-être avec d'autres catégories.
Merci de me donner non pas des explications, mais les textes interdisant de passer son permis dans l'union européenne, et de circuler avec ce permis en France pour un citoyen Français. La France n'écoute pas son sujet, ce dernier va voir ailleurs.
Acceptez monsieur le Ministre l'expression de mes sentiments respectueux.
Roland SZASZ. 04 74 46 94 37. 06 72 37 63 58 . .
Recevoir un accusé de réception: Oui
Question posée le 22/02/2017
Par Rolandaqua
Département : Ain (1)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Dès lors que vous êtes résident français, vous avez l'obligation de passer votre permis de conduire en France.
Par ailleurs, la Grande Bretagne est sortie de l'UE.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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