Répartition taxe foncière entre associés de sci
Conflit entre associés
Bonjour,
Une SCI, 3 associés, 1 bâtiment habitation principale et 2 bâtiments sous forme de granges.
Un des associé considère que son local (grange non-habitable) fait partie des propriétés non bâties et ne veut régler la TF que sur cette base et non sur la totalité du montant de la TF.
Comment répartir cette TF entre les associés?
Merci pour votre réponse. Cordialement.
Question posée le 30/09/2011
Par Claude47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Chaque associé d'une SCI est potentiellement responsable de manière solidaire et indéfinie des dettes de la SCI. Ceci signifie que chaque associé peut être tenu de payer la totalité des dettes de la société, quitte à demander, par la suite, à ce que ses co-associés assument par la suite leur quote-part de la dette payée, correspondant à leur quote-part du capital social.
Un associé qui refuse d'acquitter sa quote-part s'expose donc, au final, à faire l'avance de l'intégralité des sommes dues, si bon semble au créancier (et après vaine poursuite de la SCI).
C'est pour cette raison que, lorsque des associés d'une SCI ne souhaitent pas qu'une tension entre eux mènent l'opération immobilière à l'échec, ils font l'avance des fonds nécessaires à la SCI pour payer sa dette quitte à, ponctuellement, assumer une avance supérieure à leur quote-part.
Toutefois, l'associé qui fait cette avance peut en réclamer le remboursement à la SCI à tout moment, ce qui peut avoir un impact sur le bénéfice potentiel qui pourrait être distribué à l'associé réticent : en effet, une fois l'avance remboursée, le bénéfice appréhendé est moindre.
Bonne chance !
Cordialement.
Réaction de Claude47
à 12:35:47 le 03-10-2011Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse qui convient parfaitement à mon cas. La SCI en question ne fonctionne pas, les associés ayant décidé de ne pas régler de loyers et hélas, de ne pas se faire rembourser la TVA sur les nombreux travaux qui ont été effectués. Quoiqu'il en soit, je règle personnellement depuis 8 ans la taxe foncière. J'ai beaucoup de mal à me faire rembourser, certains associés invoquant que leur bâtiment n'était pas habitable à l'époque. Je leur ai dit que la TF n'était pas la TH, ils ont du mal à comprendre. Je leur demande de me rembourser en fonction de leur pourcentage d'associé. Au moment de la création de la SCI, je leur ai demandé de verser 20 ' par mois pour la TF mais ils n'ont pas été d'accord, c'est idiot car nous n'aurions pas été dans cette situation.
Sincères salutations
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