Dp et ce
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bjr.
je suis grutier a tour dans une entreprise du batiment. ayant etait elu delegués du personels titulaire,et titulaire au comité d entreprise j ai donc droit je crois a 35h de delegations.vu le metier que je fait est-que je peu prendre ces jours de delegations comme si j etais un macon,ou un coffreur, ou tout autre metier.vu les fonctions que j ai aquis en delegués ,est qu il peuvent m empecher de conduire la grue merci de votre reponse
Question posée le 30/09/2011
Par Pat
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Le nombre d'heures de délégation varie en fonction de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.
En tant que délégué du personnel titulaire, vous disposez de 10 heures de délégation par mois si votre entreprise comporte moins de 50 salariés, et 15 heures s'il s'agit d'une plus grande entreprise.
Par ailleurs, en tant que membre du comité d'entreprise titulaire, vous disposez également de 20 heures par mois. Ces heures sont cumulatives.
Ces heures peuvent être prises pendant ou en dehors de vos horaires de travail habituels, à condition que ce temps soit utilisé conformément à votre mission. Lorsqu'elles sont prises en dehors de vos heures de travail, en raison de la nécessité de la mission, ces heures doivent être payées en heures supplémentaires.
Ces fonctions de représentant du personnel n'ont pas d'incidences sur l'objet de votre contrat de travail. Ainsi, si vous êtes grutier, votre employeur ne peut pas vous empêcher de conduire une grue du fait de vos nouvelles responsabilités.
Cordialement.
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