Ccn et accord sur rtt
congés
Bonjour,
Suite à une fusion en 09/2016, mon nouvel employeur m'impose un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu en 2004, pour une durée indéterminée, avec l'organisation syndicale représentative CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens).
Cet accord prévoit un cumul maximum de 11j de RTT si cumul d'heures moyen annuel dépassant les 35h (via un logiciel de pointage).
Jusqu'à maintenant, j'étais soumise à notre CNN (des Sté d'assurance du 27 mai 1992) qui prévoit une formule pour la durée maximale annuelle plus avantageuse (environ 20 RTT par an).
- Mon employeur peut-il m'imposer ce nouvel accord moins favorable?
- Cet accord étant signé par une organisation syndicale inconnue à la CNN, est-il valable ?
-Est-il normal que cet accord prévoit 11 RTT acquis d'office par les cadres en forfait jour alors que les non-cadre doivent s’astreindre à pointer pour cumuler un droit à RTT?
Merci pour votre aide,
Irène
Question posée le 20/02/2017
Par Titpuce13
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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