Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Location saisonnière
Achat sur Internet

Bonjour,

Nous avons loué en décembre par le biais d'un grand groupe une location de 67 m2 pour 6 personnes à Avoriaz du 4 au 11 Mars.
Nous nous sommes pris tôt pour avoir quelque chose de grand. Nous avons versé des acomptes. Mais il y a 10 jours, on nous a contacté pour nous dire que suite à un problème technique l'appartement n'était plus disponible. A la place ils nous ont proposé un appartement de 40 m2 en nous faisant un rabais (qui ressemble plus à un ajustement du prix). Finalement pas emballé mais sans option nous avons accepté l'offre. Mais aujourd'hui on vient de nous indiquer que l'appartement ne faisait pas 40m2 mais 28m2. Je voulais savoir si tout ceci était légal et qu'est ce qu'on pouvait faire?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement,

Virginie


Question posée le 17/02/2017

Par Virginie29

Département : Paris (75)

Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)

Date de la réponse : le 17/02/2017

La nouvelle proposition n'est pas conforme à ce que vous aviez loué et à ce en échange de quoi vous aviez payé. La societe n'est donc apparemment pas en mesure d'exécuter ses obligations contractuelles.
Le plus simple dans ce cas là est de demander le remboursement intégral de ce que vous avez payé initialement et à titre d'indemnité un montant égal au moins à la moitié du prix initial de la location. Avec cette somme, vous devriez être en mesure de trouver un appartement à vos dates même à la derniere minute qui corresponde à environ 67m2 et qui soit pour 6 personnes. Si le nouvel appartement est à un prix plus élevé, vous demandez une indemnité égale au surplus. Vous envoyez votre demande au service client. S'il ne répond pas ou vous donne une réponse non satisfaisante, n'hésitez pas à me contacter à mon cabinet.
Bien à vous.
Diane Davidovici

Photo DAVIDOVICI Diane
Diane DAVIDOVICI (Avocat)
106 avenue Mozart
Paris 75016
Cabinet : LegalConcept
Tél : 0754817578
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK