Pouvoir du conseil syndical
Problèmes de copropriété et syndic
Bjr, La réfection de l'étanchéité de mes terrasses, à usage privatif, a été votée en AG. Puis-je interdire l’accès et le contrôle de ces travaux par le Conseil syndical collégial (8 membres)sachant qu'il faut passer dans mon appartement pour accéder aux terrasses et que l'architecte de la copropriété et l'entreprise établissent un compte rendu de chacune des réunions de travaux hebdomadaire? Merci. Bien cdt.
Question posée le 13/02/2017
Par Isabelle
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Bonjour,
Les travaux doivent être organisés et contrôlés par le Syndic.
Les membres du Conseil Syndical n'ont pas vocation à entrer dans votre appartement sans votre accord, a plus forte raison puisque l'architecte et l'entreprise y travaillent normalement.
Je reste à votre disposition.
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