Droit administratif
Suite ta
Conflits avec une administration et recours
Pour ce qui concerne la deuxième et troisième question avez-vous déposé un recours hiérarchique ? Non je n'ai jamais eu de réponse et la direction a attendu que je parte de l'établissement pour me fournir un état e mes congés en date du 1er septembre 2016 et le rectorat m'a transmis un arrêté en septembre alors que j'étais en disponibilité depuis le 13/06/16.
Si ces recours ont été déposés, une réponse vous a t elle été notifiée ?
Sans ces éléments, il est impossible de vous répondre.
Restant à votre disposition
http://www.mogenier-avocatdroitpublic.com/
Question posée le 08/02/2017
Par Anem13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |