Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Décés parent
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Désolé je ne sais pas dans quelle catégorie mettre mon problème.
Voila j'ai perdu mon père il y a un mois. Il était comptable à son compte. Maintenant qu'il est décédé, ma mère a rendu les documents comptables à ses anciens clients. Seulement un client ne retrouve pas ses factures d'achats du 1er trimestre. Ma mère a cherché partout mais impossible de mettre la main dessus. Le client ne veut rien entendre et l'a menacée de lui envoyer un huissier alors qu'elle n y est pour rien puisqu'elle ne se mêlait pas de son travail.
A t-il le droit d'envoyer un huissier et que peut-on faire si jamais on ne retrouve pas ces factures?

Merci


Question posée le 29/01/2017

Par Maxime33

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK