Droit de la famille
Comment se passe une donation de terrain
Donation
Bonjour,
J'aimerai savoir comment se passe une donation de terrain, quels sont les démarches a suivre ? On a déjà fait une demande de permis de construire qui a était accordée. Et comme le terrain ne nous appartient pas la belle mère est d'accord pour faire une donation de terrain pour qu'on fasse notre maison .
Question posée le 16/01/2017
Par Psnat
Département : (97)
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Date de la réponse : le 16/01/2017
Bonjour,
Rapprochez vous d'un Notaire qui vous expliquera en détails les conditions d'une donation.
Bien à vous
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