Saisie de meubles
Saisie d'huissier
J'ai reçu un courrier par huissier des finances publiques de saisie de meubles. Je suis propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire sur laquelle il y a une hypothèque par les finances. La saisie de meubles peut elle, se faire dans la résidence secondaire et non principale ? Cordialement
Question posée le 11/01/2017
Par Philip.blanchard
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Les huissiers ont une compétence territoriale bien définie. Dans cette mesure, ils ne pourront éventuellement saisir que les meubles dans le domicile de leur compétence territoriale. Donc, l'huissier est compétente dans le ressort territorial de votre habitation principale, ce sont les meubles de la résidence principale qui seront saisis.
A tout le moins, il vous est aussi possible de faire opposition à la saisie.
Bien cordialement0.
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