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Droit des affaires

Création entreprise et travail
Contrats commerciaux

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible de commencer à travailler auprès d'un client durant les étapes de création de mon entreprise SAS ou dois-je attendre de recevoir le Kbis ? Merci


Question posée le 06/01/2017

Par Fledada

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :société création immatriculation actes reprise commencement d'exploitation

Par Olivier FACHIN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/01/2017

Bonjour,

Vous pouvez commencer à exploiter votre nouvelle société mais attention à plusieurs écueils:
- Il faut que la société soit immatriculée rapidement sous peine d'être traitée comme une société de fait,
- Il faut que les contrats soient passés au nom de la société en formation, sinon les signataires (associés fondateurs) seront personnellement tenus,
- Il faut procéder à une reprise des engagements, dont la forme dépendra du stade d'avancement de la constitution de l'entité.
Je me tiens à votre disposition pour approfondir le sujet.
bien à vous

Photo FACHIN Olivier
Olivier FACHIN (Avocat)
8 rue de l'Arcade
Paris 75008
Cabinet : Olivier FACHIN
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