Subvention non reversé au destinataire
Escroqueries - abus de confiance

Une association française enregistrée en France, sis en Inde à obtenu une subvention d'un parlementaire français. Ce dernier a attribué une petite somme pour un projet précis pour cette l’association. Cependant pour une question pratique, il a versé cette somme en mentionnant un destinataire à une autre association française sis aussi en Inde et présidée par un élu de proximité français. La subvention a été versée via le consulat à l’association de l’élu, sauf que ce dernier refuse de reverser la subvention à l’association destinataire. Comment peut-on faire pour récupérer la subvention ? Le parlementaire ne réagit pas non plus.

Question posée le 05/01/2017

Par Boublic

Département : Indre-et-Loire (37)

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