...problème d'entretien des communs entre 5 colotis.
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 1988 d'une maison individuelle dans un lotissement privé de 5 habitations avec un chemin et un espace vert commun de 650 m2.
Sur le cahier des charges , il est précisé que la propriété des équipements communs sera affectée en parts indivis aux 5 et que les charges afférentes aux équipements communs seront réparties en parts égales entre les 5 colotis.
Avant chaque propriétaire effectuait l'entretien à tour de rôle sans problème dont nous prenions largement notre part.
Un changement de propriétaire remet tout en question, celui ci accompagné de deux autres colotis, veulent faire effectuer les travaux d'entretien par un professionnel.
Nous avons encore la possibilité de faire notre part d'entretien, peut-on nous obliger à participer à la facture d'un paysagiste?
D'autre part ils veulent souscrire une assurance pour les parties communes (espace vert et chemin), cette démarche est-elle obligatoire?
Merci
Cordialement
Question posée le 30/12/2016
Par Momo23
Département : Ain (1)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Sous réserve de respecter les règles de quorum et de majorité requises, l'assemblée des copropriétaires peut tout à fait modifier le règlement, sans que vous puissiez imposer d'exception pour vous.
La souscription d'une assurance n'est à ma connaissance pas obligatoire, mais peut tout aussi bien être décidée.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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