Lettre 'usurpation d'identité' d'un avocat
Conflits avec une administration et recours
Dans un litige qui m'oppose à ma fac, un courrier par erreur a été envoyé avec le nom d'un avocat en en-tête et à la fin. Ce courrier expose la situation, parle de moi à la 3ème pers., avance des arguments mais ne fait aucun lien entre l'avocat et moi. Ce courrier se veut être le "dernier avis" avant le TA. Ce courrier n'a pas de signature et n'a pas l'en-tête classique des cabinets d'avocats.Le courrier a été envoyé en recommandé + A/R. L'avocat concerné a été prévenu et a décidé de ne pas en tenir rigueur. Aucune réponse n'a été faite par la fac. Mon problème a été pris en charge par un autre avocat et on en vient au TA en référé-suspension. Est-ce que la fac peut utiliser cette lettre contre moi? Est-ce qu'elle peut apporter cette nouvelle pièce pour la présenter au juge? Dans la requête de mon avocate au tribunal, cette lettre n'est pas citée puisqu'elle ne concerne pas la décision administrative contestée. La lettre ne figure pas non plus parmi les pièces jointes au bordereau.
Question posée le 13/12/2016
Par Anoukk
Département : Nord (59)
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