Location d'un terrain avec bail commercial
Litiges entre voisins

Bonjour,
Nous louons un terrain avec bail commercial à une société de la grande distribution. Ce terrain est actuellement à usage de parking et une partie resté en terrain non bati planté de quelques arbres . Sur cette partie , quelqu'un a effectué une tranchée pour à priori évacuation d'eaux de pluies de son terrain. Nous avons signalé cela au siège de la société . Il n'y a pas eu de réaction. Est ce le locataire ou le propiétaire ( nous ) qui devons gérer ce litige et qu'en serait il de la responsabilité en cas d'accident sur ce terrain.
J'espère avoir été claire et vous remercie de votre retour.
Cordialement,

Question posée le 09/12/2016

Par Tibert

Département : Var (83)

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