Droit des affaires
Utilisation du nom d'une entreprise
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je viens d'écrire un livre sur mon ancienne entreprise. Je change son nom avec un jeu de mots mais elle est malgré tout reconnaissable. Est-ce que je risque quelque chose ou non ?
Merci de vos réponses
Question posée le 08/12/2016
Par Trimard
Département : Doubs (25)
Mots clés de cette question :diffamation dénigrement commercial livre
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Date de la réponse : le 21/12/2016
Bonjour,
Supposant que votre livre n'est pas des plus élogieux, vous vous exposez, sous toutes réserves et sans connaitre le fond du dossier, à une action en diffamation ou dénigrement commercial.
Restant à votre disposition.
Bien à vous.
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