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Droit des affaires

Web scraping
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, j'ai trouvé cet article très intéressant qui traite de l'automatisation du processus de collecte et d’extraction des données sur différents sites web. C’est l’objet de logiciels tels que Website Watcher, Digimind, Ami Enterprise Intelligence, Sindup, Qwam, Spotter, KB Crawl, etc (3) …

http://www.actulligence.com/2014/11/26/la-veille-une-activite-legale/

J'ai deux questions assez complexes sur le sujet selon moi, la loi à l'air plutôt flou et ne parle que de jurisprudence d'après ce que j'ai lu rapidement et pourtant de nombreuses sociétés se forment sur ce type de modèle économique, ma question est donc : Est-ce que c'est légal à partir du moment où on le fait de manière non abusive ? et quelles sont les bonnes pratiques si on souhaite créer une entreprise basée sur ce modèle ?

Il est difficile de trouver une vraie réponse sur le web, vous me rendriez un grand service.

Cdt,

Robert




Question posée le 07/12/2016

Par Robert.renard34

Département : Hérault (34)

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