Droit des affaires
Valeur juridique d'une jaquette de jeux video/film dvd/couverture cd
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Est il possible d'utiliser les jaquettes de jeux vidéos comme le font les sites game2game.com ou gamoniac.fr ?
Est ce qu'on peut utiliser ces vignettes dans un but commercial comme le font ces sites d'échange de jeux vidéo ?
Merci
Question posée le 05/12/2016
Par Merwane
Département : Yvelines (78)
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