Droit du code de la route
Que faire face à un cabinet d'huissier ?
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai recu une injonction d'un cabinet d'huissier me demandant de régler un pv (+ les frais) pour une infraction (cat.4) que j'aurais commise voici 2 ans.
N'ayant jamais reçu le pv original, je me suis rendu en préfecture pour vérifier mon relevé d'information intégral, où l'infaction ne figure pas. Celle-ci est plausible d'après le lieu mais je n'en ai aucune preuve. Que faire ? Merci d'avance.
Question posée le 01/12/2016
Par Eric
Département : Moselle (57)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |