Rsi apres liquidition judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
bonjour
La SARL de mon mari où il était co-gérant 50/50% a été mise en liquidation judiciaire le 10 septembre 2015. nous venons de recevoir un courrier du rsi nous disant qu'il était redevable de 3161€ après avoir déclarer en novembre 2015 son salaire annuelle de 10500€. il y avait des mensualités qui n’était pas passé je crois juillet et aout 2015. il avait fait un chèque juste avant la fermeture de la société de 1500€ pour payer une parti avant la fermeture mais le chèque est revenu en impayé .
doit on réellement payer ces 3161€ de régule alors que la société est fermé? et ce chèque en impayé ne doit il pas rentrer dans les dettes de la société et donc payé une partie de cette dette au RSI?
j'attends votre réponse avec impatience car je dois payer pour le 16 décembre 2016 je suis dans une situation vraiment délicate.
merci d'avance de votre réponse rapide
Question posée le 30/11/2016
Par Lebleb
Département : Somme (80)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Bien que le gérant la fasse régulièrement supporté à la société, la dette de RSI est une dette personnelle du gérant qu'il doit acquitter lui-même, en particulier en cas de liquidation judiciaire de sa structure.
Dans la mesure où la société est en liquidation, bien que le RSI ait un recours cambiaire sur la base du chèque contre la société, il ne servirait pas à grand chose qu'il se lance dans une procédure contre une société qui, manifestement, n'a plus de fonds et surtout, qui n'est pas la vraie débitrice des sommes.
Mon conseil : tentez la négociation ou l'étalement du paiement.
Bon courage.
Cordialement.
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