Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Fouille au lycée
Procédure

Bonjour, ce jour les gendarmes sont entrés dans le lycée de mon fils à la demande de la direction! 3 élèves étaient suspectés d'avoir fumé du canabis,ils ont été fouillés,leurs sacs ont été vidés et on leur a fait un test salivaire! Mon fils (interne) venait récupérer son sac avant de retourner en cours,on lui a dit de le laisser qu'il allait etre inspecter et donc revenir plus tard! A son retour en effet son sac avait été fouillé (certaines de ses affaires n'ayant pas été remises à leur place,il en est sûr).
Ce genre de procédé est il légal? Les surveillants de l'internat leurs ont dit qu'une fouille des chambres par la gendarmerie allait avoir lieu , en ont ils le droit?
Merci de votre réponse.


Question posée le 28/11/2016

Par Lili

Département : Gers (32)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK