Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Combien de dommages
Vols et cambriolages

bonjour,
mon fils s'est fait voler son scooter en 2014, les 2 personnes ont été arretées mais nous n'avons jamais eu de suite mis à part que le montant de la réparation du scooter etait plus importante que la valeur estimée du scooter par l'assurance ce qui fait que mon fils a touché 150 € (donc impossible de se racheter un scooter) le 19/11/2016 on a reçu une lettre du tribunal de montpellier nous disant que l'audience aurait lieu le 12/12/2016. et que nous pouvions demander des dommages. quel montant de dommages pouvons nous demander sachant que le scooter a couté 1100 €.
merci d'avance pour votre réponse.
cordialement


Question posée le 21/11/2016

Par Steph34400

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK