Sous location augmentation loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Maître,
Je loue à lannée un cabinet en tant thérapeute.
Mon cabinet fait partie dun Centre qui regroupe plusieurs thérapeutes et qui permet de louer (à lheure,
, à lannée) plusieurs bureaux ou cabinets (10 m2 + 1 salle dattente commune).
Mon loyer est de 450 Euros. Jai également payé 100 Euros dadhésion au Centre (une seule fois et valable à vie).
Jenvisage de le sous-louer une journée par semaine (le mercredi), pour un montant de 70 euros / mois.
Le propriétaire du Centre me propose un nouveau contrat me permettant de sous-louer mon cabinet, mais qui mimposerait une augmentation de mon loyer (+ 50 Euros) et qui obligerait le sous-locataire à payer des droits dadhésion au Centre (100 euros).
A-t-il le droit de mimposer une augmentation de mon loyer pour cause de sous-location et de demander des droits dadhésion à mon sous-locataire ? D'autoriser dautres thérapeutes à utiliser parfois mon cabinet le mercredi, sans mon accord !?
Merci pour votre futur réponse.
Question posée le 16/09/2011
Par Thérapeute69
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour Thérapeute69,
Sans avoir sous les yeux votre contrat de location, point de réponse certaine possible.
Si, comme cela me parait probable, votre bail prévoit que vous devez avoir l'autorisation du bailleur pour sous-louer, il va vous falloir passer sous ses fourches caudines.
En l'absence de clause interdisant ou réglementant la sous-location, vous pouvez faire comme vous l'entendez ; peut-être faudra-t-il cependant que votre sous-locataire acquitte le montant de l'adhésion si une clause en impose le paiement à toute personne voulant exercer dans les locaux.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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