Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Exonération 120 jours étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,


Je travaille pour une société française et passe plus de 120 jours à l'étranger pour faire de la prospection commerciale. je rentre donc parfaitement dans la catégorie d'exonération totale d'impôt sur le revenu. 

Ma question est de savoir si au delà de 120 jours on est totalement exonéré de l'impôt et donc une attestation de mon employeur disant que j'ai passé plus de 120 jours à l'étranger entraîne une exonération totale.


Ou si uniquement les jours à l'étranger sont exonérés.  donc une personne qui passe 130 jours à l'étranger ne paye pas d'impôt sur ces 130 jours mais paye des impôts sur les autres. 


Il n'y a aucune réponse claire et beaucoup d'exemples de gens dans les 2 cas qui ont été exonérés sur toute l'année ou sur le prorata.  

je vous remercie pour votre réponse.


Cordialement,


Benjamin 


Question posée le 10/11/2016

Par Benblaz

Département : Paris (75)

Par Anne FARAUT PARLANTI (Avocat)

Date de la réponse : le 10/11/2016

Bonjour,
vous serez exonéré uniquement sur la partie de votre rémunération concernant votre activité à l'étranger.
Votre employeur doit donc vous adresser une attestation mentionnant le nombre de jours passés en France et à l'étranger et la rémunération correspondante.
Cordialement

Anne FARAUT PARLANTI (Avocat)
3 rue Saint-Didier
Paris 75016
Tél : 01.56.68.80.80
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK