Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Contravention payée mais avis de poursuite par huissier de justice
Saisie d'huissier

j'ai été verbalisé le 17/03/16 réglé l'amende le 30/03/16 et je reçois le 25/10/16 cet avis de poursuite
j'ai déjà expédié les preuves de mon paiement le 07/07/16
que dois-je faire?


Question posée le 07/11/2016

Par Guyguy

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK