Comment rendre inopposable une decision de prise en charge d'un at ?
Accident du travail

Bonjour,

Je voudrai savoir la procédure à suivre pour rendre inopposable à mon entreprise une decision de prise en charge d'un AT rendue par une caisse de Sécurité sociale.
Je ne veux pas la contester mais bien la rendre inopposable en raison d'un manquement au principe du contradictoire.

Ma question est donc de savoir si ce manquement rend la décision en elle même inopposable à mon entreprise ou s'il faut que j'engage une action pour ma faire reconnaître inopposable (et dans quels délais le cas échéant).

Je vous remercie par avance.

Question posée le 01/11/2016

Par Quentinj

Département : Rhône (69)

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