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Droit du travail

Clause abusive
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Je suis commercial dans l'automobile, mon employeur me demande de faire des mises en relation avec un assureur de voiture a hauteur de 45%, si je ne le fait pas les primes d objectif liée au volume de vente seront égal a 0€, si je met en relation 45% des clients avec l assureur j ai 100% des prime d'objectif en contre partie si l'organisme vend 2 assurances dans le mois les commissions de voiture( pas les prime d'objectifs ) sont multiplié par 1,2. Je n ai aucune habilitation au code des assurances, d après l article L511-1 il me semble que cela s appel de l intermédiation en assurance. Est ce légale de faire cela. Mon employeur m a annulé 2600 € de prime pour cela, si l'organise avait vendu 2 assurances j aurai eu 200 euros de primes complémentaires, de plus l organisme après le mise en relation nous demande d appuyer leur offre.

Merci de m éclaircir, je ne trouve personne qui arrive a me répondre à cette question.


Question posée le 24/10/2016

Par Anthony

Département : Vaucluse (84)

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