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Droit des affaires

Ordre de mission
Contrats commerciaux

Bonjour,

Dans le cas où:
Je vends des prestations de déménagements à des clients -> Je mandate une société de déménagement via un 'Ordre de mission' pour effectuer le déménagement vendu à mon client.

La société de déménagement n'a signé aucun contrat de partenariat avec ma société mais a simplement accepté d'effectuer le déménagement suite à un accord oral et/ou par email.

Ma question est la suivante:
Quelle est la valeur de l'Ordre de Mission?
Suite à un accord oral et/ou par email et suite à la réception de l'Ordre de Mission, la société de déménagement est-elle juridiquement engagé à effectuer le déménagement pour lequel ma société l'a mandaté?

Merci de vos éclaircissements,

Bien cordialement,

Adrien


Question posée le 19/10/2016

Par Jochaz

Département : Vaucluse (84)

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