Copropriétaire ne voulant plus bénéficier du chauffage collectif
Problèmes de copropriété et syndic
Copropriétaire d'un pavillon sur 2 niveaux.Nous sommes 2 copropriétaires.L'ensemble immobilier bénéficie d'un chauffage collectif d'une chaudière à fioul.Je me suis adressé au copropriétaire concernant le remplissage de la cuve et le contrat d'entretien de cet équipement(ramonage et entretien) en prévision de l'hiver.Le copropriétaire m'a dit qu'il avait installé des radiateurs électriques et ne voulait donc plus chauffer son logement au fioul.Questions:a t-il le droit de me mettre devant le fait accompli en ayant réalisé ces travaux sans m'en informer au préalable?Lors de modification de l'installation de chauffage,sont-ils à ma charge,doivent-ils être réalisés aux frais des 2 copropriétaires ou doivent-ils être par lui seul?Si je mets en service la chaudière fioul après avoir payé de mes propres deniers et que mon copropriétaire bénéficie du chauffage collectif,quels sont les procédures à engager pour me faire rembourser les frais qui lui incombent?Merci pour votre réponse.
Question posée le 13/10/2016
Par Maya
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Chère Madame,
Il est difficile de vous répondre sans pouvoir consulter le règlement de copro. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, dans ce type de situation, un accord doit avoir lieu avec l'ensemble des copropriétaires. En tout état de cause, le second copropriétaire devra payer les charges afférentes au chauffage collectif.
Je reste à votre disposition,
http://www.mogenier-avocatdroitpublic.com/
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